MENTIONS LÉGALES

PROPRIETES

Le site www.collectivite-service.com ci après dénommé le "Site" est la propriété de la COLLECTIVITE SERVICE INTERDIFUSION SA, 16, avenue Maréchal Juin – 64100 BAYONNE

DÉCLARATION LÉGALE

Selon les dispositions de la loi française du 6 Janvier 1978, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site, ainsi que les différents traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir des sites, va faire l’objet de déclarations auprès de la commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour plus de renseignements concernant ces déclarations, vous pouvez contacter notre service publication.

LOI APPLICABLE

La loi française sera appliquée à toutes les relations juridiques entre les internautes et COLLECTIVITE SERVICE et/ou ses représentants, qui se rapporteront au site.

COLLECTE D’INFORMATIONS

Il faut tout d’abord distinguer les deux types d’informations qui sont collectées à partir du site:

  • Les informations personnelles, telles que votre nom, prénom, adresse électronique, etc., qui permettent de vous identifier de façon unique. Ces informations revêtent un caractère personnel, et sont considérées comme confidentielles. Nous les traitons de manière spécifique à chaque fois que nous vous les demandons.
  • Les informations impersonnelles, les dates et horaires de connexion au site, votre type de navigateur, l’adresse IP de votre machine, etc. Ces informations ne permettent pas de vous identifier de manière unique et n’ont aucun caractère personnel.

SUR LES INFORMATIONS PERSONNELLES

  • Collectes : Les informations personnelles sont uniquement collectées à partir de vos inscriptions ou réponses volontaires aux formulaires présents sur le site.
  • Utilisation : Ces informations sont exclusivement utilisées par la société COLLECTIVITE SERVICE INTERDIFUSION SA et ne seront pas transmises à des tiers, à moins que cela n’ait été clairement précisé lors de la collecte des informations, et que vous ayez donné votre accord. Dans le cas où nous voudrions partager ultérieurement ses informations avec des tiers, nous vous demanderions au préalable votre autorisation.
  • Diffusion : Nous ne diffusons aucune des informations personnelles qui sont collectées, elles sont confidentielles. Droit de rectification, modification et suppression de vos informations : Vous disposez à tout moment d’un droit de rectification, modification et suppression des informations personnelles collectées, soit en effectuant vous même les manipulations si le site vous en donne la possibilité, soit en contactant le service publication par mail, soit par courrier à "COLLECTIVITE SERVICE INTERDIFUSION SA, 16, avenue Maréchal Juin – 64100 BAYONNE".
  • Stockage : Les informations personnelles collectées sont susceptibles d’être conservées pendant une durée maximale d’un an après votre dernier contact positif (modifications de vos informations personnelles, courrier électronique parvenu, etc.). Cette durée peut être inférieure bien sur, COLLECTIVITE SERVICE INTERDIFUSION SA se réservant le droit à tout moment de supprimer ces informations de ses fichiers.

SUR LES INFORMATIONS IMPERSONNELLES

  • Collectes : Les collectes d’informations se font à tout moment, lors de votre navigation sur le site.
  • Comment : NOUS N’UTILISONS PAS DE COOKIES. Aucune trace de votre passage et des informations que vous nous avez envoyées n’a été enregistrée sur votre disque dur. Les relevés d’informations impersonnelles sont effectués par des composants à partir des relevés (fichiers logs) de nos serveurs. Nous avons accès par exemple au type du navigateur utilisé, à l’adresse IP de la machine connectée, au temps de connexion, etc.. Nos composants relèvent automatiquement les informations, vous ne pouvez pas l’empêcher à partir de votre poste, par conséquent, si vous ne voulez pas que l’on collecte d’informations, même impersonnelles, pendant votre passage sur notre site, ne vous y connectez pas et ne l’utilisez pas (cf. conditions d’utilisation).
  • Utilisation : Ces informations à caractère impersonnel nous permettent d’évaluer comment notre site est perçu (pages les plus fréquentées, temps et chemin moyen de connexion, etc.). Nous les utilisons uniquement afin d’améliorer le site et son image dans son ensemble, son contenu et son ergonomie, pour mieux vous satisfaire.
  • Diffusion : Des statistiques sur les différentes informations impersonnelles collectées à partir du site pourront être diffusées. Ces informations étant agrégées, elles ne permettent en aucun cas d’identifier personnellement les personnes qui se sont connectées, mais plutôt d’établir le comportement "moyen" d’un internaute qui utilise notre Site. Nous serons également susceptibles de partager ces informations avec nos partenaires et autre tiers afin qu’ils puissent évaluer quel est le "profil" des personnes qui utilisent notre site. Vous pouvez poser vos questions concernant la gestion des informations collectées au service publication.

OBLIGATION DE DIVULGATION

Toutes les informations personnelles ou impersonnelles, que nous collectons peuvent être soumises à divulgation dans l’hypothèse ou nous aurions des raisons de soupçonner que cela est nécessaire pour identifier, contacter ou engager des poursuites judiciaires contre une personne qui pourrait causer un préjudice (intentionnel ou non) ou interférer avec les droits ou la propriété de COLLECTIVITE SERVICE INTERDIFUSION SA, ou d’une tierce partie. Conformément au droit français, nous sommes susceptibles de révéler les informations relatives à des visiteurs à toutes les personnes physiques, morale ou entité administrative qui aurait la faculté de l’exiger.

CARACTÈRE FACULTATIF OU OBLIGATOIRE

Sur tous les formulaires de collecte d’information de nos sites, une petite étoile * vous signale les informations que vous devez obligatoirement nous fournir pour que l’on puisse correctement traiter votre demande ou votre enregistrement. Ce sont les informations obligatoires. Les autres informations sont facultatives, mais peuvent nous aider à améliorer le traitement de votre demande et la personnaliser.

DIFFUSION D’INFORMATIONS

    • Autorisations préalables :

Toutes les personnes physiques ou morales auxquelles se rapportent des informations diffusées sur le site ont été informées au préalable de cette diffusion (partenaires, clients, fournisseurs, etc.).

    • Droit de modification et de suppression :

Ces personnes disposent d’un droit permanent de modification, rectification, et de suppression concernant les informations diffusées, conformément à l’article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 Janvier 1978. Elles peuvent exercer ce droit en contactant le service publication par mail, ou par courrier. Nous répondrons à leurs demandes dans les plus brefs délais.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (...) diffusés sur le Site sont la propriété exclusive de la société COLLECTIVITE SERVICE INTERDIFUSION SA, ou de ses prestataires, et sont protégés par les droits d’auteurs. Toute utilisation ou détournement, total ou partiel, sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle. De même, un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable de la société COLLECTIVITE SERVICE INTERDIFUSION SA est interdit.

LIENS VERS DES SITES EXTERNES

Les liens hypertextes du site en direction de sites externes ont fait l’objet d’autorisations préalables, mais ces sites n’étant pas contrôlés par COLLECTIVITE SERVICE INTERDIFUSION SA, la société COLLECTIVITE SERVICE INTERDIFUSION SA n’assure aucune garantie quant à leurs contenus ou la qualité de leurs services.

LIMITE DE GARANTIE

De façon générale, la société COLLECTIVITE SERVICE INTERDIFUSION SA ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant de l’accès, de l’utilisation des services du présent site, ou de sa non utilisation.

CRÉDITS

Design, intégration et développement Prestashop : ohmyweb!